Droit des entreprises
Les équipes de l‘Office Notarial de l’Est interviennent avec une approche juridique et technique pour tout type de dossier relevant du droit des entreprises.
Relativement complexe, ce domaine nécessite très souvent des connaissances approfondies en matière juridique et fiscale. Il est donc vivement recommandé de se faire accompagner et conseiller par un expert en la matière afin d’assurer le développement et la bonne gestion de l’entreprise.
Fort de nombreuses d’années d’expériences dans l’accompagnement des clients dans la création et la gestion de leurs entreprises, nous vous assistons notamment dans la rédaction des actes devant revêtir la forme authentique et ce, afin de garantir leur sécurité juridique.
Nous contacterLes notaires de l’Office Notarial de l’Est accompagnent et assistent les chefs d’entreprises en matière de :
Constitution et création de société,
Opérations de gestion telles que la rédaction d’un contrat de bail commercial ou le choix du régime matrimonial du chef d’entreprise,
Cession de fonds de commerce et de clientèle,
Contrat de location-gérance,
Délégation de pouvoirs et de signatures,
Gestion et conservation de documents sociaux,
Transmission d’entreprises,
Déclaration et insaisissabilité,
Etc.
